J.O. 50 du 1 mars 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 22 février 2005 portant maintien en détachement (magistrature)

NOR : JUSB0410652D


Par décret du Président de la République en date du 22 février 2005, M. Daniel Duchemin, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de conseiller du directeur de l'école de la magistrature à Port-au-Prince, en République d'Haïti, du 1er septembre 2004 au 31 août 2005 inclus.